Dans le cadre de la réforme du code des marchés publics issue du décret du 7 janvier 2004 (décret n°2004-15), les modalités de publicité et les procédures de consultation ne sont pas formalisées en dessous du seuil de 90 000 Euros. Par conséquent, les collectivités se trouvent libres de choisir des supports de publicité adaptés permettant de respecter les principes précités. C’est dans cette optique que le Syndicat Mixte du Pays Picard a pris l’initiative de présenter ses avis d’appel d’offres en ligne.
Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Picard – Vallées de l’Oise et de l’Ailette
La révision du SCOT est l’occasion de réinterroger collectivement le projet de territoire initial en vue de l’adapter aux nouvelles visions des élus du territoire en vue de renforcer l’efficacité de sa mise en œuvre, notamment au regard des nouvelles évolutions.
Date limite de remise des offres : 29 avril 2024, 12 heures
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